Informations légales
Politique de
confidentialité.
Version du 19 août 2026 · Applicable au site www.nolegia.ch
1. Responsable du traitement
- Responsable
- Alessia Edelman, raison individuelle, exploitant la marque NolegIA
- Adresse
- Lausanne, Suisse
- Contact
- admin.nolegia@infomaniak.ch
Pour toute question relative à cette politique ou à l'exercice de vos droits, écrivez à l'adresse ci-dessus. NolegIA n'a pas désigné de conseiller à la protection des données, cette désignation n'étant pas requise au vu de la nature et du volume des traitements effectués.
2. Données collectées
Ce site ne collecte que les données que vous transmettez volontairement par le formulaire de contact :
- prénom et nom ;
- organisation, si vous choisissez de la renseigner ;
- adresse email professionnelle ;
- sujet de la demande ;
- le texte libre décrivant votre contexte.
À cela s'ajoutent, au moment de l'envoi, votre adresse IP et l'horodatage de la requête. Ces deux éléments servent exclusivement à limiter les envois automatisés et ne sont utilisés à aucune autre fin.
Il est recommandé de ne pas faire figurer de données sensibles au sens de l'art. 5 let. c nLPD dans le champ de texte libre : la description de votre contexte professionnel suffit à préparer une réponse.
3. Finalité et base légale
Vos données servent uniquement à traiter votre demande : vous répondre, préparer une proposition adaptée à votre situation et, le cas échéant, assurer le suivi de la relation commerciale qui en découle. Elles ne sont ni revendues, ni louées, ni utilisées à des fins de prospection de tiers.
Le traitement repose sur les principes de bonne foi et de proportionnalité des art. 6 et suivants de la loi fédérale sur la protection des données (nLPD). Lorsque le RGPD s'applique, la base légale est l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6 par. 1 let. b RGPD) et, pour la lutte contre les envois automatisés, l'intérêt légitime à protéger le formulaire (art. 6 par. 1 let. f RGPD).
4. Durée de conservation
Les demandes restant sans suite sont supprimées au plus tard vingt-quatre mois après le dernier échange. Lorsqu'une relation contractuelle s'établit, les données afférentes sont conservées pendant la durée du mandat, puis dix ans à compter de la fin de l'exercice concerné, conformément aux obligations comptables du droit suisse (art. 958f CO). Les journaux techniques liés à la limitation des envois sont purgés après une heure.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont traitées par NolegIA. Un seul sous-traitant intervient :
- Hébergement et messagerie
- Infomaniak Network SA, Genève, Suisse. Les serveurs et les données restent situés en Suisse.
Aucune donnée n'est transférée hors de Suisse. Aucun accès n'est accordé à un tiers à des fins publicitaires ou statistiques.
6. Cookies, traceurs et ressources tierces
Ce site ne dépose aucun cookie, n'utilise ni stockage local ni mesure d'audience, et ne charge aucune ressource depuis un domaine tiers : les polices de caractères, les images et les scripts sont servis depuis nolegia.ch. En conséquence, aucune bannière de consentement n'est nécessaire, et votre visite ne génère aucun profilage.
Si une mesure d'audience venait à être mise en place, elle serait sans cookie et cette page serait mise à jour en conséquence avant son activation.
7. Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés par TLS. L'accès aux demandes reçues est limité aux personnes qui traitent votre dossier. Les mesures techniques et organisationnelles sont proportionnées au volume et à la sensibilité des données traitées.
8. Vos droits
Conformément à la nLPD et, lorsqu'il s'applique, au RGPD, vous disposez du droit :
- d'obtenir la confirmation qu'un traitement vous concernant a lieu et d'y accéder ;
- de faire rectifier des données inexactes ;
- d'obtenir l'effacement de vos données ;
- de vous opposer au traitement ;
- de recevoir vos données dans un format exploitable, ou de les faire transmettre à un tiers.
Une demande adressée à admin.nolegia@infomaniak.ch reçoit une réponse dans un délai de trente jours. L'exercice de ces droits est gratuit.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne. Les personnes résidant dans l'Union européenne peuvent également saisir l'autorité de contrôle de leur pays de résidence.
9. Modifications
Cette politique peut évoluer avec les services proposés. La date figurant en tête de page indique la version en vigueur. Les modifications substantielles sont signalées aux personnes concernées au moment du prochain échange.